Radio Libertaire (non officiel)

Des droits et des gens

fédération de Paris de la Ligue des droits de l’homme

Émission du 3 février 2023

Étude du projet de loi sur l’entrée et le séjour des étrangers et sur le droit d’asile présenté par Gérard Darmanin

Ce projet est le 29e projet de loi sur l’immigration depuis 1980…

Brigitte Wieser et Véronique Masquelier ont décortiqué le projet de loi sur l’entrée et le séjour des étrangers et sur le droit d’asile.
Pour résumer, elles ont cherché à mettre en relation les objectifs du gouvernement, les besoins d’amélioration du droit des étrangers et la réalité de la vie des étrangers qui n’ont pas de titre de séjour. Les thèmes essentiels de la loi se focalisent sur le travail, le contrôle de l’immigration et l’asile.
Cette loi sera votée en procédure accélérée, ce qui va limiter la navette parlementaire et les discussions. On peut noter la volonté de délivrer systématiquement des Obligation de Quitter le Territoire Français aux étrangers en situation irrégulière et la facilitation des expulsions même pour les étrangers en situation régulière.

L’État souhaite aussi proposer des titres de séjours « travail » de courtes périodes dans les « métiers en tension », mais les conditions d’attribution sont extrêmement restrictives.

Enfin la territorialisation du droit d’asile menace l’examen éclairé des demandeurs d’asile.

Pour illustrer la difficulté d’accès à la régularisation, nous avons interviewé deux jeunes femmes qui ont témoigné de leur parcours migratoire.

Enfin, elles ont énuméré les 10 mesures prioritaires sur l’asile et l’immigration que la L.D.H. aimerait voir figurer à l’agenda du gouvernement, sans qu’il soit nécessaire de promulguer une énième loi sur le sujet.